Vous êtes un contribuable fortement imposé souhaitant donner un sens à votre investissement ? Et si vous souteniez l’économie en outremer ? Le dispositif Girardin industriel est un dispositif se traduisant par votre participation au soutien d’entreprises basées dans les DROM COM, en contrepartie d’une très importante réduction de votre impôt sur le revenu. Plus précisément, il est question d’investir dans des projets industriels outre-mer.
Deux types d’opérations peuvent être montées : celles de plein droit et celles avec agrément. Avant de nous y intéresser, résumons brièvement le mécanisme du dispositif.
Financer un matériel industriel et s’engager sur 5 ans
Plusieurs investisseurs s’associent pour financer l'acquisition d’un matériel industriel. Leurs apports sont collectés par une société de portage (SNC ou SAS), puis les fonds sont injectés dans l'acquisition proprement dite. Le matériel est alors mis en location auprès d'une entreprise locale en outremer, dont la durée du bail locatif est de 5 ans. L’objectif est de lui faire profiter de conditions allégées afin de l'accompagner dans son processus de démarrage et jusqu’à ce qu’elle atteigne une certaine maturité qui est de 5 ans. Le rachat du matériel par cette dernière s’effectue ensuite à la fin de cet engagement.
En ce qui concerne l’investisseur, l’intérêt de la souscription au dispositif est purement d’ordre fiscal : le taux de défiscalisation est de 112% à 118%, voire plus, du montant de son apport. Tous les associés doivent respecter la période d’engagement susmentionnée. Pour l’investisseur, le non-respect entraîne une rétrocession des gains d’impôts perçus – qui, pour rappel, sont versés en une seule fois dès la déclaration d’impôt de la première année.
Outre les atouts fiscaux que nous venons d’aborder, notons que le dispositif Girardin industriel est aussi avantageux sur d’autres points :
- un investissement accessible : l’investisseur souscrit de manière directe, mais il a aussi la possibilité d’opter pour la souscription indirecte en achetant des parts de sociétés
- un investissement solidaire : celui-ci permet de soutenir le développement économique des territoires d'outre-mer
- un investissement éthique : les projets financés respectent des critères environnementaux et sociaux.
Quelques points de vigilance :
L’investissement étant réalisé par le biais d’une société de personnes, les risques de perte et ceux liés à l’engagement par rapport à l’endettement sont présents. Ce, notamment pour les formes sociétales de type SNC (société en nom collectif). Attention également au risque de non-agrément : s’il ne répond pas aux conditions d’éligibilité et aux exigences de conformité, le projet peut ne pas être agréé par l'administration fiscale. Un projet défaillant remet alors en cause la réduction d’impôt des investisseurs.
L’agrément fiscal dans les opérations Girardin
L'agrément fiscal est un élément important dans les opérations Girardin : il permet de garantir la sécurité juridique de l'opération et de valider son bien-fondé économique, fiscal et social.
Les opérations de moins de 250 000 euros ne nécessitent pas cet agrément des autorités fiscales. C’est pourquoi, elles sont dites de plein droit. En revanche, ce sont celles de plus de 250 000 euros qui sont soumises à cette contrainte.
Pour obtenir un agrément fiscal, les projets doivent respecter un certain nombre de conditions, notamment :
- le respect des critères d'éligibilité du dispositif Girardin : les projets doivent être situés dans les outre-mer français et répondre aux critères d'éligibilité
- la solidité financière du porteur de projet : le porteur de projet doit justifier d'une solidité financière suffisante, de même que d’une expérience probante afin de mener à bien le projet
- l'impact : le projet doit avoir un impact économique positif sur le territoire où il est réalisé.
C’est au monteur Girardin de s’assurer de la conformité des opérations par rapport aux exigences : important donc, de bien savoir le choisir.
