Réduire votre impôt sur le revenu est une alternative très intéressante pour optimiser votre patrimoine et augmenter votre pouvoir d’achat grâce aux économies fiscales réalisées. Il existe de multiples solutions pour amoindrir cette charge si vous êtes un résident fiscal français Et si vous souhaitez particulièrement intervenir en outremer, voici les différentes possibilités :
La loi Girardin industriel pour financer des projets industriels neufs
Ce dispositif invite à investir dans des matériels industriels neufs, qui seront mis en location. Les locataires sont des TPE, des ETI ou encore des PME, nécessitant particulièrement un certain soutien financier afin de démarrer leur activité dans les meilleures conditions. Cet accompagnement se fait sur une durée de 5 ans, qui est celle de l’engagement de toutes les parties prenantes, c’est-à-dire les investisseurs injectant leur apport financier dans le projet ainsi que les entreprises ultramarines locataires.
Le but du dispositif est de privilégier les secteurs en difficulté afin que ces entreprises intègrent sereinement le tissu économique en outremer. C’est pour cela que la loi Girardin industriel n’est ouverte qu’aux entreprises adossées à certains secteurs d’activité seulement : renseignez-vous auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine. C’est un spécialiste Girardin qui se charge du montage du dossier et de la sélection de l’entreprise faisant partie du circuit.
La réduction d’impôt sous Girardin industriel est de 115% en moyenne du montant investi et vous en bénéficiez dès l’année N+1 – c’est-à-dire après votre première déclaration annuelle. À l’extinction de la période d’engagement, un rachat symbolique du matériel industriel est réalisé par l’entreprise ultramarine.
La loi Girardin IS pour financer des projets de logement social neuf
Ce dispositif est destiné à ceux souhaitant soutenir le secteur de l’immobilier social neuf en outremer, et il est ouvert aux personnes morales. En effet, sa vocation est de réduire leur impôt sur les sociétés (IS). Le mécanisme : l’investisseur finance la sortie de terre d’immeubles de logement collectif neufs en outremer. Les locataires sont des personnes à revenus modestes, et l’accès à ces logements se fait donc sous conditions de ressources. Un bailleur social agréé se charge de la gestion locative. La durée d’engagement pour l’investisseur est de 6 ans.
En ce qui concerne le taux de la réduction fiscale qui est aussi calculé sur la base du montant investi, celui-ci est en moyenne de 40% à 42%. À la fin de la période de 6 ans, l’investisseur récupère le bien immobilier pour une exploitation en pleine propriété. Il aura alors profité non seulement des loyers, mais aussi d’une réduction de son IS.
Pour ces deux dispositifs Girardin, le montage d’une société de portage est requise et les investisseurs en deviennent obligatoirement associés.
La loi Pinel outremer pour financer des projets de logements neufs
Ce dispositif fonctionne comme le Pinel classique : le but est de financer la sortie de terre d’immeubles neufs pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le calcul des loyers se base sur les ressources des locataires, en tenant compte d’un plafond.
Le Pinel outremer classique donne lieu à une réduction d’impôt de 20% (6 ans), 23% (9 ans) et 25% (12 ans). Le Pinel Plus outremer a aussi fait son entrée sur scène, faisant écho au Pinel Plus en France métropolitaine, et donnant alors lieu à des taux de réduction de 23%, 29% ou 32%. Ce qui veut dire qu’en investissant sous cette nouvelle version du dispositif, vous conservez les taux initiaux de défiscalisation.
L’avantage de la loi Pinel : vous percevez pleinement les loyers tout en réduisant votre impôt sur le revenu. Vous disposez librement du bien à la fin de la période d’engagement que vous avez choisie.
