Faire de la location meublée permet de réduire efficacement l’impôt sur le revenu du loueur. Il exerce sous le statut de loueur en meublé non professionnel, qui lui fait profiter du régime réel d'imposition ou du micro-BIC, pouvant être associé au dispositif Censi-Bouvard.
Si les recettes annuelles tirées de cette activité n'excèdent pas une certaine limite, votre régime sera le micro BIC. C’est le réel d’imposition qui s’applique, le cas échéant. Dans cet article, nous aborderons le fonctionnement du régime micro-BIC.
Quels biens sont éligibles à la LMNP ?
Tous types de logement sont éligibles à la LMNP, qu’il s’agisse d’un bien classique, d’une résidence avec services, de chambres d’hôtes ainsi que de meublés de tourisme. Idem en ce qui concerne les biens loués meublés à titre temporaire, par exemple pendant les périodes de vacances ou les hautes saisons touristiques. Citons aussi les lofts, yourtes, camping-car, etc.
Vous pouvez vous tourner vers la sous-location, qui est une option pouvant donner lieu à la jouissance de tous les avantages de la LMNP. Toujours est-il qu’il est question de sous-louer à titre de résidence principale du locataire. Ainsi, une partie du logement est occupée par ce dernier, suivant un contrat conclu en bonne et due forme par les deux parties. Par ailleurs, les loyers seront fixés suivant une certaine limite et en fonction de l’emplacement du bien.
Quelles conditions en ce qu’il s’agit du montant des recettes ?
Les recettes locatives ne doivent pas excéder les 72 600 euros hors taxes. Si ce seuil est dépassé au cours de deux années successives, vous basculez vers le régime réel d’imposition.
Pour les meublés de tourisme classés et les maisons d’hôtes, ce seuil est ramené à 176 200 euros hors taxes.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50%, tandis que celui-ci est de 71% pour les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme classés. Rappelons que le régime micro BIC, tout comme le réel d’imposition, est applicable aussi bien pour une location dans le neuf que dans l’ancien.
Toutefois, si vous achetez en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et que votre régime est le micro BIC, vous pouvez opter pour une défiscalisation supplémentaire avec le dispositif Censi-Bouvard. La réduction d’impôt supplémentaire est de 11% du montant de votre investissement. Attention, car ce dispositif est soumis à certaines exigences, telles que l’obligation de s’engager sur une période de 9 ans. La loi Censi-Bouvard vous fait aussi profiter d’un atout considérable qui est la possibilité de récupérer l’excédent de réduction fiscale sur les 6 années suivantes. À noter que ce dispositif expire le 31 décembre 2023.
Les loueurs en meublés professionnels (LMP), quant à eux, ne peuvent pas bénéficier de la loi Censi-Bouvard, mais plutôt d’autres avantages fiscaux, en plus de profiter de ces deux régimes susmentionnés.
Comment réaliser les déclarations fiscales ?
Vous effectuez votre déclaration fiscale à partir de votre déclaration complémentaire n°2042-C PRO. Vous vous reportez alors à la section professions non salariées et à la rubrique “Revenus des locations meublées non professionnelles”. C’est votre expert-comptable qui se charge du remplissage de votre liasse fiscale.
Quelles sont les obligations ?
Pour faire de la location meublée, vous devez vous enregistrer auprès du greffe du Tribunal de commerce, ou au Centre de formalités des entreprises. Puisque vous percevez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), vous devez par conséquent, tenir une comptabilité qui sera confiée à un expert-comptable spécialisé en LMNP. L’administration fiscale vous demandera également de tenir un livre dans lequel vous indiquerez la source et le montant de vos revenus locatifs.
